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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2010244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'incompétence dès lors que la signature de l'auteur de l'acte est illisible ; - l'avis défavorable émis le 12 août 2020 par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2205377_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. A , président, M. Duhamel, premier conseiller, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée
Source officielle7ème chambre
DTA_2008520_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La commune de Nogent-sur-Marne soutient que la décision contestée pouvait être prise en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article 97 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201757_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
un défaut dans le mode de conception de la canalisation de vidange sans protection par sarcophage continu ce qui l'expose à des risques accrus de fuite en cas de mouvement de l'assise de l'ouvrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2402243_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
domaniaux ou sur leurs bords des matières insalubres ou des objets quelconques ni rien qui puisse embarrasser le lit des cours d'eau ou canaux ou y provoquer des atterrissements / (…) / Le contrevenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501298_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, en se bornant à exprimer des interrogations quant à l’« entravement » de la circulation automobile qui résulterait du passage de la canalisation du parking vers la voie publique et au niveau surélevé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205589_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, A. MORISSET Le président, M. BLa greffière, G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100958_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. H La greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104542_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, B. C Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106670_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 1er mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GRDF, à la société SNCF Réseau, à la société Suez Eau France, à la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine, au syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
été supprimée pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - retirant de la propriété de M. et Mme C, entre les parcelles sections A n° 850, 852, le tracé bleu du ruisseau naturel de la vallée
Source officielle6ème chambre
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'HLM Expansiel promotion était propriétaire d'un ensemble immobilier en cours de construction sur lequel n'existait aucune servitude autre que naturelle ou de passage constituée par un passage de canalisation
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