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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026 à 14 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300943_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303337_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 août 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601029_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 17 février 2026 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400947_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404780_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Cette affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405055_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500893_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 février 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501300_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique le 26 février 2025 à 11h30. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302281_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301948_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 31 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303454_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306311_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un courrier du 29 novembre 2023, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du même jour. Par une décision du 23 novembre 2023, notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401945_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600761_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 16 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607113_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 29 avril 2026. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307675_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu l'avis du 29 septembre 2023 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514825_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour comportant autorisation de travail valable durant toute la durée de la suspension du refus implicite et tant que l’affaire

Source officielle

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