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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500449_20260428
28 avril 2026
A... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Il n’y pas lieu de statuer sur la requête de M.
8ème chambre
DTA_2314978_20250117
17 janvier 2025
l'article 47 du code civil () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419672_20250206
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300221_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération de l'établissement public Grands Projets de Polynésie n° 06/23/CA/G2P du 28
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306771_20250522
22 mai 2025
d'annuler la décision de l'Université Rennes 1 du 12 décembre 2023 portant avancement au grade d'adjointe technique principale de recherche et de formation de 1ère classe avec classement à l'échelon 06
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêté n°2023-1002 du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée par le " Collectif 06 pour une paix juste et durable
11ème chambre, JU
DTA_2313871_20250916
16 septembre 2025
En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Joseph est rejetée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302237_20230619
19 juin 2023
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : M. A C est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. D et la commune de Morières-les-Avignon.
DTA_2301247_20231114
14 novembre 2023
A C, représentés par Me Mingasson, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529180_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 octobre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303844_20230629
29 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 19/06/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M.
ORTA_2300608_20230206
6 février 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. A B est transmis au Tribunal administratif de Lyon.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514494_20251215
15 décembre 2025
C... saisit le tribunal d’une contestation de la note de 06/20 attribuée à son fils A... au titre de l’épreuve orale anticipée de Français du baccalauréat général.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414741_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2003235_20230927
27 septembre 2023
Ringeval, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103928_20220923
23 septembre 2022
l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France en tant que cet arrêté a rejeté sa demande préalable d'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 31 ha 06
ORTA_2203183_20220712
12 juillet 2022
requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 portant non-opposition à déclaration préalable n° DP 06
ORTA_2204179_20221019
19 octobre 2022
B est gérant et associé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1- du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201782_20221115
15 novembre 2022
A concernant la régularisation de ses droits au RSA avec effet rétroactif est le département des Alpes Maritimes dont le siège est à Nice (06).
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