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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme MEAR
DTA_2005354_20230303
3 mars 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique cellule 7
DTA_2100362_20220914
14 septembre 2022
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
5ème Chambre (JU)
DTA_2011438_20230130
30 janvier 2023
laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Marianne Parent, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit
DTA_2105885_20230208
8 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2105915_20230208
DTA_2102224_20221207
7 décembre 2022
DTA_2102409_20220928
28 septembre 2022
B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cellule juge unique
DTA_2400509_20251001
1 octobre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402715_20260127
27 janvier 2026
Truy, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2402451_20251029
29 octobre 2025
DTA_2404451_20251119
19 novembre 2025
DTA_2403996_20251119
POLE URGENCES
DTA_2404332_20260305
5 mars 2026
indûment versée (…), le directeur d'un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixés par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur
DTA_2300489_20240612
12 juin 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Magistrat M. FAY
DTA_2300539_20231127
27 novembre 2023
Faÿ pour statuer sur les litiges visés audit article.
CHAMBRE 1
DTA_2200737_20260409
9 avril 2026
A la suite d’un appel d’offres de ce syndicat, la société THD 64, filiale de la société XpFibre, a été retenue pour la conception, l’exploitation et la commercialisation du réseau à très haut débit des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
dernier lieu à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de communiquer le rapport d'audit
4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
Les temps de parole arrêtés intègrent l'ensemble des interventions des groupes sur un même rapport ou débat, lesquelles sont librement gérées par leurs soins.
DTA_2507371_20260428
28 avril 2026
Toutefois, il ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir une présence continue sur le territoire national depuis 2021, ni aucune pièce relative à l’insertion professionnelle qu’il invoque, notamment
Juge unique
DTA_2201203_20231121
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2021, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
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