Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SARL Alpha-Biologie, représentée par Me Claveleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée de nullité et a été prise en violation de la règle " non bis in idem " ; - elle repose sur des faits prescrits ; - elle repose sur des faits

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Lorsque le ministre rejette le recours hiérarchique qui lui est présenté contre la décision de l'inspecteur du travail statuant sur la demande d'autorisation de licenciement formée par l'employeur, sa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 octobre 2022 et le 19 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M.

statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. ". 4.

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre 2021 le suspendant de ses fonctions

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

statuant sur une telle demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, la SCI La Maisonnaise, représentée par la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et Associés, demande au juge des référés, statuant