protestations et réserves d'usage ; 3°) de compléter la mission de l'expert ; 4°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 5°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

P I, expert, relative aux causes et conséquences des dégradations affectant la route de Pizay.

B a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pour exérèse de la partie affectée par la tumeur le 2 janvier 2020. Le 7 septembre 2020, M.

et non compris dans les dépens.

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du département des Hautes-Alpes, qui n'est pas la partie perdante, la charge des frais exposés et non

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. A tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

de dire que l'expert pourra désigner un sapiteur de son choix ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge de M.

Elle soutient que : - elle a chuté dans une tranchée non signalée et non protégée sur le trottoir alors qu'elle sortait de son domicile à pied ; - prise en charge par les pompiers, elle a été hospitalisée

D présente des séquelles majeures détaillées par une expertise de protection juridique retenant une faute du centre hospitalier mais non opposable à ce dernier puisque non présent aux opérations d'expertise

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme D tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions du centre hospitalier d'Arles tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Article 3 : L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M.

par elle et non compris dans les dépens.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 9.

du seul président du tribunal et non de celle du juge des référés.

C et non compris dans les dépens. Dès lors, les conclusions du requérant, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.