C A, représenté par Me Harbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 août 2022 par

Les requêtes nos 2300890 et 2304822 ont été introduites par la même personne et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramassamy pour Mme B et Me Périchon

B, dont fait état le conseil des prud'hommes de Carcassonne, ne pouvait légalement être retenue par l'inspectrice du travail dans la mesure où elle a interjeté appel de ce jugement.

B, dont fait état le conseil des prud'hommes de Carcassonne, ne pouvait légalement être retenue par l'inspectrice du travail dans la mesure où elle a interjeté appel de ce jugement.

B, dont fait état le conseil des prud'hommes de Carcassonne, ne pouvait légalement être retenue par l'inspectrice du travail dans la mesure où elle a interjeté appel de ce jugement.

B qui ne relèvent pas de l'office du juge de l'excès de pouvoir. Le 27 septembre 2022, la SAS BELL a apporté une réponse au moyen d'ordre public.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans le but de contester, devant la juridiction prud'homale, le motif économique de son licenciement par l'association Agence de promotion du Grand Autunois Morvan (Aprogam), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Bruché, représentant

Le 7 juillet 2020, l'OPAC de la Savoie, établissement public industriel et commercial, a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif personnel de M.

les missions effectuées dont la requérante sollicite l'indemnisation par une requête distincte devant le conseil des prud'hommes d'Auxerre ; le lien direct et certain entre le suivi effectué par Pôle

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, conseiller, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

C... épouse E... représentée par Me Muridi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Larue, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.