Le gérant de la société s'est engagé, d'une part, à faire fonctionner cette activité tous les jours pendant la période estivale, du 1er juillet au 31 août et pour les mois d'avril à juin, à être présent

Considérant ce qui suit : La société FTCB, dont la gérante est Mme A..., exploite la brasserie « le comptoir du marché » sous contrat de location-gérance signé le 4 octobre 2016 avec la société Comptoir

Enfin, Mme B n'étant pas un tiers par rapport à la société International Hostel mais sa gérante, il n'appartenait pas à l'administration, pour pouvoir taxer les sommes en cause entre les mains des requérants

est une société civile de gestion de portefeuille, organisée sous la forme d'une holding dont l'activité consiste en la prise de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles

photographies qu'il poste des stands de la société dans les foires et salons, que la société procède à une confusion dans sa communication entre son nom commercial et celui de l'ancienne société radiée

D'autre part, si, au contraire, un écart substantiel entre les deux évaluations est avéré, s'agissant des charges, la société requérante ne soumet au tribunal, alors que la charge de la preuve lui incombe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Eco NRJ, représentée par son gérant, M.

Par un courrier réceptionné en mairie le 26 octobre 2022, la société KPA Exotiques a notifié à la commune de Neuilly-Plaisance son intention de céder le bail commercial d'un local d'alimentation générale

requérante dans le cadre d'une activité commerciale de location. 5.

Il ressort toutefois des pièces produites par la société requérante que le local était exploité, en dernier lieu, en tant que restaurant par une société commerciale et qu'elle a confié, en avril 2019,

La société ORICORE LABS, société par actions simplifiée ayant pour objet la recherche et développement en matière de biotechnologies, domiciliée au 121 avenue des Champs Elysées à Paris, a sollicité, le

Ils soutiennent que : - le bail commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) D à la société à responsabilité limitée (SARL) Taboulot stipule expressément que le versement de l'indemnité

C, co-gérant de la société, en 2015, 2016 et 2017, afin de le défrayer pour des déplacements en Pologne auprès de la société Lomania. 3.

La société Urban Design a ainsi commercialisé, au cours de la période de vérification, des produits de la marque BoConcept, avec laquelle elle est commercialement liée dès lors qu'il résulte de l'instruction

2011, qui correspondent à des annulations de produits consécutives à des remises commerciales et qui ont été réintégrées aux résultats de la société Arabesque à l'issue de la vérification de comptabilité

Concomitamment, l’objet social de la société a été modifié, évoluant vers la prise de participations dans toute société, et le nombre de gérants a été fixé à trois, deux nouveaux gérants, domiciliés au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société Say représentée par sa gérante et par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société IBC, représentée par son gérant M. A, demande au tribunal de condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société Financière Wiez, représentée par son gérant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

B, associé principal associé et gérant de la SCI JMI, exerce lui-même des fonctions de gérant dans plusieurs autres sociétés intervenant dans le secteur immobilier.