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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
En ce qui concerne l'inscription de M. C : 11. Il ressort des pièces du dossier que M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
A H, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DTA_2117499_20240110
10 janvier 2024
En ce qui concerne l'inscription de M. Z : 13. Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DTA_2306892_20250917
17 septembre 2025
Toutefois, postérieurement à cette décision, le préfet du Pas-de-Calais a été saisi le 13 juin 2023 par la procureure générale près la cour d'appel de Douai d'une demande d'inscription de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305554_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - le renouvellement de l'inscription est manifestement illégal et porte une atteinte grave à ses droits, notamment à son droit de propriété ; - la condition d'urgence est remplie
6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
motivée dans la proposition de rectification ; - la procédure de rectification est irrégulière, dès lors que l'administration n'a pas respecté les principes applicables en matière de rémunération excessive
1ère chambre
DTA_2402890_20260326
26 mars 2026
Toutefois, il résulte toutefois de l’instruction que l’administration fiscale a considéré que les sommes apparaissant dans le compte de charges « cadeaux à la clientèle » étaient excessives au titre des
8ème chambre
DTA_2212998_20230831
31 août 2023
Il en résulte que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision de la commission de recours. 3.En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier
1re Section - 1re Chambre
DTA_2105791_20230125
25 janvier 2023
Aux termes de l'article D. 531-46 de ce code : " Pour bénéficier des bourses scolaires à l'étranger, les élèves doivent : / 1° Être de nationalité française et inscrits ou en cours d'inscription au registre
3ème chambre
DTA_2300748_20250221
21 février 2025
B de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, lui a interdit d'en acquérir de nouvelles et l'a informé de son inscription au FINIADA. Le recours gracieux présenté par M.
2ème chambre
DTA_2200457_20250211
11 février 2025
écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son inscription
DTA_2101761_20240130
30 janvier 2024
acte usuel de l'autorité parentale concernant son enfant, sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer, conjointement ou exclusivement
DTA_2103404_20250110
10 janvier 2025
en cause n'est pas déductible par nature, qu'elle est dépourvue de contrepartie, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'inscription des véhicules automoteurs spécialement aménagés à l'actif de son bilan suffit à la déduction des annuités d'amortissement ; en outre, ces véhicules sont en partie
1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
Des modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion à la classe exceptionnelle ont ainsi été définies pour la même année.
DTA_1806551_20220922
22 septembre 2022
DTA_2400249_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le tableau d'avancement est irrégulier en ce qu'il ne fixe pas de liste des promus par ordre de mérite ; - la décision de refus d'inscription au tableau d'avancement est entachée
3 ème Chambre
DTA_2101280_20230223
23 février 2023
B a sollicité la levée de son inscription au FNIADA.
4ème Chambre
DTA_1902526_20221202
2 décembre 2022
. / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / () 3° Des déficits fonciers, lesquels s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes ; cette disposition n'est pas applicable
DTA_2302617_20241121
21 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, dans sa version applicable au litige : " Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes
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