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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517349_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603754_20260402
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme R pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207560_20221026
26 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304475_20230418
18 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512294_20251014
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304448_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2515459_20251226
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Maljevic, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2210401_20221213
13 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2603340_20260306
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401809_20240328
28 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501317_20250228
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2001348_20221110
10 novembre 2022
R. 621-11, est faite par ordonnance du président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué. " Enfin, il résulte
DTA_2304113_20230630
30 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509919_20250830
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505294_20260109
9 janvier 2026
A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Boyer comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -le code
DTA_2515382_20250909
9 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308331_20230417
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601432_20260423
23 avril 2026
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
ORTA_2511304_20251103
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
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