Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par ailleurs, des ressources n'ont pas été déclarées par Mme A.

la compétence pour la réalisation des enquêtes logement et ressources, ont émis un avis concernant le logement et les conditions de ressources de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Baufumé a été entendu au cours de l'audience publique.

, les pièces justificatives respectivement indiquées ci-après : / () / 3°) Pour la justification de ses ressources et, le cas échéant, de celles des personnes à charge () un document retraçant les moyens

les justificatifs de ses ressources et de ses charges actuelles ainsi que des éléments complémentaires relatifs à ses ressources de l'année 2019, que sa dette est désormais soldée et qu'elle ne souhaite

B et Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de l'insuffisance de leurs ressources, et d'autre part, du risque

ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité et les personnes vivant habituellement au foyer.

civil de solidarité ses ressources et ses charges () ". 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., le préfet des Hauts-de-Seine s’est fondé sur le motif tiré de l’insuffisance de ses ressources sur les cinq dernières années.

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

B... et n’était pas simplement hébergée par ce dernier et, d’autre part, qu’elle n’avait pas déclaré l’ensemble de ses ressources et des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.