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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312775_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Dans ces conditions, alors que les enseignements de l'école de commerce de l'université de catholique de Lyon ont commencé à être dispensés à partir du 31 août 2023 et que la rentrée tardive prendra fin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308792_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100781_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à produire ses effets le 4 juillet 2022 ; la procédure de sélection, mise en œuvre en application des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général des collectivités territoriales, est terminée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201705_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
244 quater U du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
alimentaires ; 3°) d'annuler le règlement de l'opération " J'achète à Evreux " en tant qu'il exclut du dispositif les commerces alimentaires ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Evreux une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602854_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative, les requêtes au tribunal peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606122_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301865_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204446_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs, l'arrêté vise notamment les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-2, L. 612-3, L. 612-6, L. 612-10 et L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403515_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code du commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105963_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100751_20230210
10 février 2023
10 février 2023
administratives particulières ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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