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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600668_20260225
25 février 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours gracieux adressé à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux, afin d’obtenir le réexamen de sa demande de permis de visite, afin de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207587_20221121
21 novembre 2022
B, demande au tribunal d'instruire son dossier suite au mauvais conseil d'investissement de son conseiller bancaire afin d'obtenir une indemnisation de la banque CIC.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204405_20240229
29 février 2024
acceptée, donc annuler la prestation concernant les matériels audio, photo ou vidéo numériques, afin de prétendre à l'assistance informatique à domicile ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501677_20250317
17 mars 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui accorder un rendez-vous, dans un délai de 48 heures, afin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502173_20250701
1 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a fixé à la requérante un rendez-vous le 8 avril 2025 à 13h45 afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504524_20251016
16 octobre 2025
A... le 1er octobre 2025 afin de l’assister dans sa démarche.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310023_20230615
15 juin 2023
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous afin
DTA_2310024_20230612
12 juin 2023
A à la préfecture pour le 5 octobre 2023 afin de lui permettre de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2311752_20230706
6 juillet 2023
Il fait valoir que le 21 juin 2023, il a accordé au requérant un rendez-vous le 13 juillet 2023 à la préfecture de police afin de déposer sa demande de titre de séjour.
DTA_2302079_20230208
8 février 2023
représenté par Me Garavel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de le convoquer afin
DTA_2306743_20230414
14 avril 2023
par Me Saracino, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation afin
DTA_2305950_20230404
4 avril 2023
représenté par Me Hug, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, de lui délivrer une convocation afin
DTA_2306371_20230421
21 avril 2023
A à la préfecture pour le 18 avril 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307929_20230427
27 avril 2023
A en préfecture pour le 22 mai 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206138_20220829
29 août 2022
B a été convoqué par ses services le 13 septembre 2022 afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206793_20220718
18 juillet 2022
D une convocation à un rendez-vous afin qu'il puisse retirer sa carte de résident, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
DTA_2308138_20230426
26 avril 2023
A à la préfecture pour le 9 mai 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande de carte de résident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2309083_20230605
5 juin 2023
DTA_2309169_20230513
13 mai 2023
Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin
DTA_2309517_20230620
20 juin 2023
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