C D, représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 à 10h00, tenue en présence de Mme Cauvy, greffière d'audience, Mme Peuvrel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chamoun, avocat

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant la société Grandissime. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2021 et le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A E, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, se substituant à la SARL Nicolas Million, avocat de M. A..., de M.

Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Chadourne, représentant M.

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Chadourne, substituant Me Meaude pour M.

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Chamoun pour M. A, de M. A lui-même, de Me Descombes pour le PANC et de M.

lui accorder la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune de Nancy à raison de locaux sis 12-14 rue Chanoine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2020 et 17 juin 2022, l'association Hetsika, représentée par Me Chabrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation perdure dès lors que l'intéressé est hébergé depuis le 8 décembre 206 au sein de la résidence sociale Chardon

Boumendjel, rapporteur, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapoulie, représentant la commune de Hitia'a O Te Ra.

Ces avis mentionnent, de façon constante, une adresse située au 1 rue du Chanoine B à Logelbach pour laquelle le requérant produit un contrat de bail établi le 25 avril 2019.

La société par actions simplifiées (SAS) Margio exploite un fonds de commerce de restauration-bar sous l'enseigne " Le Chardon " au 27, rue Bouchardon dans le 10ème arrondissement de Paris.

G D, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision

Me Chadourne substituant Me Meaude, représentant Mme B, reprend et développe les moyens de la requête. La préfète de la Gironde n'était ni présente ni représentée.

Prieto, rapporteur - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, se substituant à la société d’avocats Juriscal, avocat de M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C A, représentée par Me Chadourne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre