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A B, représenté par Me Brunière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Belfort l'a radié des effectifs à compter du 1er juillet 2023 ;

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Magistrat Mme MEAR

DTA_2203996_20230705

Administratif

5 juillet 2023

greffe du tribunal, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler les décisions des 24 mars et 23 juin 2022 par lesquelles Pôle emploi PACA l'a radiée

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3ème chambre

DTA_2307960_20250923

Administratif

23 septembre 2025

titre d’un indu de rémunération ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 833,81 euros en réparation du préjudice subi du fait du maintien illégal de son traitement alors qu’il était radié

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6ème chambre

DTA_2300616_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par suite, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier Sud Essonne l'a radiée des cadres.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207055_20240704

Administratif

4 juillet 2024

M, représenté par Me Rau, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, au sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme à ce qu'il

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Sur la modulation des pénalités infligées à la société Décor Isolation : 5. Il n'entre pas dans l'office du juge du référé provision de moduler les pénalités infligées à la société Décor Isolation.

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201784_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Mme B doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 9 février 2022, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle Pôle emploi PACA l'a radiée

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Juge social

DTA_2103950_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État, la personne qui : () 3o Soit,

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Il soutient que Mme B n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radiée du fichier d'enregistrement le 1er mars 2022.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202822_20221206

Administratif

6 décembre 2022

suspension de l'exécution des arrêtés du 9 novembre 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a prolongé sa période de stage en qualité de gardien de la paix stagiaire, a mis fin à son stage et l'a radié

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7ème chambre

DTA_2108928_20230427

Administratif

27 avril 2023

de la décision du 1er mars 2017 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est l'a radié

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1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

La société DELOO, prise en la personne de la SELARL Marcel Pelletier, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DELOO, et la société SETEC Ingénierie, doivent être condamnées solidairement

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3ème Chambre

DTA_2100901_20260205

Administratif

5 février 2026

La SARL DEFA a formulé trois autres demandes de délivrance de CEE les 30 juillet 2015, 20 novembre 2014 et 23 décembre 2014.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303392_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Le désistement de la société Deco bel est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320600_20240402

Administratif

2 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, en l'état de l'instruction, de rejeter la requête de la société Décor isolation.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008276_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Le 29 avril 2014, l'Université a résilié le marché conclu avec la société Décor isolation, à ses frais et risques.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502325_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur régionale France travail Centre-val-de-Loire l'a radiée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504824_20250324

Administratif

24 mars 2025

A... n’avait pas renouvelé sa demande de logement social et avait, pour ce motif, été radié de la liste des demandeurs de logement social et que son comportement empêche l’État d’assurer son obligation

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500913_20250825

Administratif

25 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio l'a radié des cadres à compter du 1er mars 2025 pour déchéance des droits civiques et lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400584_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Ile-de-France radié de la liste des demandeurs d'emploi, ensemble la décision de rejet de

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