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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205187_20230316
16 mars 2023
E dès lors qu'il a signé, avec la société SARL G.S.M F un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel entre 2018 et 2020, puis avec la société Direct Travaux 33, un contrat à durée indéterminé (CDI
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516519_20251015
15 octobre 2025
C... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal du jeune E..., représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Eloignement 72 heures
DTA_2307170_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée ; - les observations de Me Ghettas, qui reprend les conclusions
DTA_2300827_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2513597_20250813
13 août 2025
A C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur E, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2203210_20230316
B, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2205562_20230322
22 mars 2023
A, - les observations de Me Ghettas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, déclare être entré en France le 14 février 2018.
3ème Chambre
DTA_2205023_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Ghettas, substituant Me Astié, représentant M.
DTA_2206828_20230510
10 mai 2023
C, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300458_20230426
26 avril 2023
Pouget, président ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France au mois d'août 2018.
DTA_2300829_20230629
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304816_20230907
7 septembre 2023
1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a assignée à résidence pour une durée
1ère Chambre
DTA_2503207_20260218
18 février 2026
préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée
7ème chambre
DTA_2303600_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des
6ème Chambre
DTA_2208430_20230127
27 janvier 2023
C D, représenté par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
DTA_2208431_20230127
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C F épouse D, représentée par Me Gherib, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel
DTA_2206287_20230913
13 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 613-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302763_20230530
30 mai 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Ghettas pour Mme E et M. C, qui confirme ses écritures ; - les observations de M.
DTA_2204795_20230202
2 février 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500459_20250306
6 mars 2025
B A, représentée par Me Ghettas, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
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