CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée des intérêts

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205066_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Au cours de ses affectations sur les sites d'expérimentation en Polynésie française, M. C a été exposé à des rayonnements ionisants.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304030_20231019

Administratif

19 octobre 2023

C soutient être entré en France en septembre 2022, s'y être marié en décembre 2022 et attendre un enfant d'une ressortissante française, cette relation est très récente et a été entamée à un moment où

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2503074_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504711_20251017

Administratif

17 octobre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2215622_20240719

Administratif

19 juillet 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202848_20230605

Administratif

5 juin 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200525_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 13 décembre 2023, Mme B A veuve E et Mme C E, représentées par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200238_20240314

Administratif

14 mars 2024

H D, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 1 041 946 euros

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100203_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de Mr Labrune, représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504737_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que l’obligation de quitter le territoire français serait illégale par voie de conséquence de la décision de refus de séjour doit être écarté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402608_20240312

Administratif

12 mars 2024

Labouysse pour exercer les fonctions de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407204_20250516

Administratif

16 mai 2025

Sur les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2500041_20250129

Administratif

29 janvier 2025

L'entretien s'est déroulé en l'espèce en langue française.

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2210579_20220831

Administratif

31 août 2022

Labouysse, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1909012_20230927

Administratif

27 septembre 2023

par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020, notifiée le

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209025_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 12.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2113278_20230301

Administratif

1 mars 2023

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.