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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203876_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GLT Franklin, représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, à supposer cette allégation fondée, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées
Source officielle7éme chambre
DTA_2304064_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301282_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A B demande au juge des référés de contraindre la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye à instruire sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302512_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il fait valoir que le requérant a reçu un mail le 26 avril 2023 l'informant qu'il pouvait se présenter le 27 ou le 28 avril à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour retirer son récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400196_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A est hébergé depuis le 25 mars 2023 au sein de la structure CDC Habitat à Saint-Germain-en-Laye (78100). Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503859_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ferrari, président, - les observations de Me Lanne, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905421_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - alors que le 1er février 2014, elle était venue vérifier le bon amarrage de son bateau dans le port de La Faute-sur-Mer, deux lattes de bois du ponton se sont déclouées, entraînant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
lors que le maintien dans les lieux est illégal et que la mise en demeure préfectorale est restée infructueuse ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Lanne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504456_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304817_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a désigné un pays de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2213967_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de la faute constituée par l'oubli dans son corps d'une lame de Delbet, ayant entraîné une infection importante au niveau de la cicatrice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elles sont éventuellement complétées d'une clôture perméable : grillage sans soubassement et sans brise-vue, ni lames de jointoiement, et de préférence à mailles larges.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406956_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Lanne, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la préfète de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le contrôle en litige s’est déroulé sur ièces uis sur lace, le 10 mars 2021, dans les locaux de l’organisme.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502544_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B, qui reprend les moyens soulevés dans la requête. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
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