Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à ce qu'il puisse entrer en France en vue de suivre les cours de la formation à laquelle il est inscrit à l'établissement Galileo

A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1969 à Soyo/ Zaïre (Angola), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 9 juin 2022 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans

A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2009 à 2016 ; 2°) de mettre

laquelle le président de la communauté de commune Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP) a refusé de lui communiquer l'ensemble des marchés publics qu'elle a signés depuis le 1er janvier 2017 avec la société Sono-Anim

la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ogy-Montoy-Flanville a refusé de lui communiquer l'ensemble des marchés publics qu'elle a passés avec la société Sono-Anim

le versement à Me Galland de la somme de 1 100 euros hors taxes.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier, - et les observations de Me De Soto

A, et de Me De Soto, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Soto, représentant le centre hospitalier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 20 juillet 2023, l'Ifremer, représenté par Me de Soto conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B..., présente.

septembre 2015, qu'il n'a plus été exposé à un traumatisme sonore depuis l'accident du 27 janvier 2014, que l'expertise du 16 novembre 2015 n'avait constaté aucune perte de sélectivité et que les surdités sono-traumatiques

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024

le versement à Me Galland de la somme de 1000 euros hors taxe.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, complétée par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler