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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205474_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 octobre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représenté par Me Hamri, demande au juge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021, 23 novembre 2021, 5 septembre 2024 et 17 octobre 2014, la société TowerCast, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022, le 24 février 2022 et le 3 août 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100714_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C a indiqué avoir eu, en 2016, sa résidence principale au lieudit La Hattais au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) et a porté en déduction de son traitement, en tant que frais réels, des dépenses afférentes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503355_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 26 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
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