Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, pour la commune de La Lande-Saint-Léger.

Landes Info à publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Landes pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de prendre un nouvel arrêté inscrivant le service

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, M.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Landes est annulé.

La société Sea Land Safari a acquis, le 23 octobre 2020, un véhicule automobile d'occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.

B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du maire des Landes-Genusson est annulée.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Notre-Dame-des-Landes à ce titre doit être accueillie. 6.

Cingal, président de la SEPANSO des Landes, - et les observations de M. B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.

B, représentant la préfecture des Landes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2025, a été présentée pour la société Solveona 05. Considérant ce qui suit : 1.

Par le mémoire susvisé, le préfet des Landes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté cette demande. 2.

l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de 45 jours ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Landes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

Le préfet des Landes n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

des Landes.

Elle a signé le 23 novembre 2013 avec le département des Landes un contrat d'emploi d'assistante familiale. Ce dernier lui a confié l'accueil de cinq enfants.

conclues sur le site de transport combiné de Valenton, et pour respecter les dispositions l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la société " SNCF Réseau " a lancé

Bureau demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la procédure de passation de l’accord-cadre lancée

Puis, afin de lancer une nouvelle consultation en vue de l'achèvement des travaux d'étanchéité, Alpes Isère Habitat a mandaté la société RTE Dauphiné, aux fins de réaliser un relevé précis des travaux