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juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 7 rue des Jardins

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Par une communication de pièces, M. et Mme B ont répondu à cette demande de régularisation en produisant l'acte de vente conclut entre la SCI Duce et la SARL Les jardins d'Archadiou pour l'acquisition

les lots à usage de parking (n°8 et 10) situés au rez-de-chaussée et en sous-sol, sont la propriété du syndicat des copropriétaires parking îlot Saint-Augustin, et du syndicat des copropriétaires Les Jardins

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Or, les désordres constatés sur la parcelle de Mme A, et notamment l'apparition récente d'une nouvelle fissure d'environ deux mètres de long dans son jardin, corroborent l'existence d'un lien de causalité

Parvenu rue du Jardin d'Essein sur la commune de Malansac, le véhicule a été pris dans des eaux pluviales inondant la route, au niveau d'un pont routier. La voiture de M.

le 10 avril 2020, Mme A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Soual a rejeté sa demande de permis de construire une clôture et un abri de jardin

Le jardin et le rez-de-chaussée de cette habitation ont été inondés le 21 janvier 2021.

B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2019-500455 émis par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Les jardins

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A B, saisit le tribunal d'un litige relatif une déclaration préalable en vue de la modification d'un abri de jardin sur un terrain situé 1359 route des Manins à Saint-Sauveur.

A, représentant la SCCV Les Jardins de Longlaville, la SCCV Les Jardins de la Cokerie et la société Ultimo Holding SA, et a chargé le maire d'établir le cahier des charges de l'aliénation, ensemble la

représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Brando a délivré à la SCI Les jardins

conteste le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 30 août 2021 par le maire de Saint-Brisson au nom de l'Etat déclarant non réalisable la réhabilitation d'un abri de jardin

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à l'Est, le jardin d'agrément, le bois d'agrément, les parcelles agricoles du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie, les façades et les toitures de la maison du gardien ainsi que son

Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal de Cabrières et sortant au 4, rue des Jardins.