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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2205254_20230712
12 juillet 2023
KantéLa greffière, V.
DTA_2314111_20231006
6 octobre 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507182_20251117
17 novembre 2025
en milieu scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
6ème Chambre
DTA_2302775_20251127
27 novembre 2025
La requérante soutient également que les écritures litigieuses correspondent à l’attribution de la créance de la société Mathésine Aromatiques à hauteur de 20 000 euros, par compensation avec le compte
5ème Chambre
DTA_2302762_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2101382_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 aout 2021, 3 août et 22 décembre 2022, la SAS Bourgeois Invest, représentée par Me Maurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8ème chambre
DTA_2211075_20230526
26 mai 2023
Le requérant verse au dossier deux actes dressés le 20 avril 2022 au greffe du tribunal d'instance de Kanel au Sénégal authentifiant la déclaration de Mme F A qui a indiqué souhaiter que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409078_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ursini-Maurin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet implicite du groupement
DTA_2400350_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 février 2024 et le 31 mars 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Mathurin, demande au tribunal
1ère Chambre
DTA_2400082_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - et les observations de Me Mathurin, substituant Me Tillard dans la représentation du requérant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
Liliam Hemery est scolarisé en CP ULIS au sein de l'école Mathurin Méheut à Lamballe-Armor, en bénéficiant d'un accompagnement par deux AESH, l'une le lundi et l'autre le jeudi et vendredi.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906999_20241114
14 novembre 2024
juillet 2019, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, représentées par la SELARL Alerion agissant par Me Mathurin
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
peuvent être regardés comme émancipés aux alentours de six à huit mois ; la période de dépendance du blaireautin à l'égard de sa mère s'étend donc jusqu'au mois d'octobre de l'année de naissance, la maturité
DTA_2109861_20231124
24 novembre 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V. LagrèdeLa rapporteure, C. KantéLa présidente, C.
DTA_2126062_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316860_20241113
13 novembre 2024
KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.
Magistrat Fraisseix
DTA_2306407_20240318
18 mars 2024
pas exercé un recours administratif préalable ; - le requérant ne dispose pas de document pouvant établir avec certitude son identité ; - son apparence physique et son attitude traduisent une maturité
8e Section - MESD
DTA_2508622_20250509
9 mai 2025
KANTELa greffière, Signée L.
DTA_2301619_20230324
24 mars 2023
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