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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509175_20250627
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502064_20260409
9 avril 2026
A... a transmis au tribunal divers documents consistant en des mails de la SACVL concernant une proposition de logement social, une fiche logement de la SACVL, et, un extrait du registre des arrêtés de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428405_20241102
2 novembre 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police dans un délai de 7 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification de son adresse mail
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300499_20230322
22 mars 2023
Le service compétent de la préfecture a alors apposé la date desdits tests sur l'avis médical qui a été renvoyé à l'intéressé, sur l'adresse mail renseignée par ce dernier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
C dans son mail du 11 mai 2023 et se demande quel est l'intérêt d'implanter des antennes dans un parc naturel régional à un endroit pratiquement vide d'habitants.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211024_20230717
17 juillet 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A B a été retenue par le bailleur social " Créteil Habitat SEMIC " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 15 mail Santa
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303240_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 par mail et régularisée le 2 octobre 2023 au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de
ORTA_2306286_20230325
25 mars 2023
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
ORTA_2307028_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée par mail et enregistrée le 6 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401388_20240325
25 mars 2024
Il informe que le travailleur social qui suit la famille a indiqué par mail en date du 12 août 2014 que la famille s'est présentée au centre d'hébergement d'urgence et a refusé d'y accéder car le fils
ORTA_2309652_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101981_20220816
16 août 2022
A est parvenue par mail et n'est pas revêtue d'une signature originale comme en dispose l'article R. 431-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200200_20220928
28 septembre 2022
Les conclusions en annulation présentées par le SAFPTR sont dirigées contre une réponse négative, apportée sous la forme d'un mail daté du 9 février 2022, à une sollicitation de sa part adressée au CCAS
ORTA_2509918_20250627
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2411425_20250725
25 juillet 2025
Par ailleurs, par un courrier du 3 janvier 2025 reçu le 7 janvier suivant, le requérant a été informé que, s'agissant des éléments produits par mail, le tribunal ne pouvait être saisi que par la voie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
nécessaires à l'exploitation du service, à savoir, d'une part, les données contenues dans les boîtes courriels réservées à l'exploitation du service, notamment l'accès aux postes informatiques et aux comptes mail
3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de près de 9 000 mailles de 8 km de côté.
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
5ème chambre
DTA_2009218_20231208
8 décembre 2023
la structure, transmission des effectifs) ", et, d'autre part, " absence de communication sur le fonctionnement et la gestion de la structure malgré les nombreuses relances (entretien du 09/04/2019, mail
10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote des premier et second tours de scrutin des élections législatives a été adressé à sa demande, par la secrétaire de mairie, à une adresse mail
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