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Il inclut également un site Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron ", dont l'inscription est justifiée par la présence de la Loutre et du vison d'Europe.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205856_20230303

Administratif

3 mars 2023

de son séjour. 8.Il ressort des pièces du dossier que Mme B a produit les relevés bancaires transmis lors du dépôt de sa demande de visa qui font état d'un solde au 18 janvier 2022 de 106 535,33 nairas

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000649_20220715

Administratif

15 juillet 2022

permis a été précédé de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud du 14 décembre 2012 indiquant que ce projet était soumis à une évaluation des incidences " Natura

Source officielle

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305724_20240205

Administratif

5 février 2024

A a stationné un bateau lui appartenant sans autorisation au lieu-dit Broënnou sur le littoral en zone Natura 2000, en ZSC à la position GPS suivante : X 139858 et X 6858807 sur le territoire de la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404536_20250220

Administratif

20 février 2025

parcelles cadastrées n°AO 190 et 544 ; Mme G est propriétaire des parcelles cadastrées n°AO 542 et 468 ; Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées n°AO 596 et 594 ; - le document d'objectif du site Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400265_20240227

Administratif

27 février 2024

l'état de l'instruction, il n'apparaît pas, les éléments produits sur ce point par le préfet étant insuffisamment probants à l'égard d'une fraude susceptible d'être imputée à Mme A C, que l'enfant Nasra

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405440_20240805

Administratif

5 août 2024

d'évaluation environnementale en méconnaissance de l'article 4 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001et de l'article 1er de la directive 2011/92/CE modifiée , qu'il porte sur une zone de cultures, classée Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206190_20221130

Administratif

30 novembre 2022

pas de défrichement, et aucune autorisation n'est nécessaire ; - le service eau et nature de la direction départementale des territoires et de la mer les a assuré du respect de la réglementation Natura

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400723_20240726

Administratif

26 juillet 2024

de pêcher des espèces protégées revêt un enjeu qui n'est pas purement local ; - aucune évaluation des incidences n'a été réalisée s'agissant de la pratique de la pêche en eau douce dans les sites Natura

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2ème Chambre

DTA_2300142_20240406

Administratif

6 avril 2024

Ce secteur, situé en dehors du site Natura 2000 des vallées de l'Isle et de la Dronne, ne revêt pas d'intérêt architectural ou patrimonial particulier, les constructions étant édifiées sans grande homogénéité

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302635_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse

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4ème Chambre

DTA_2200331_20250205

Administratif

5 février 2025

Par ailleurs, ces dernières ne sont concernées par aucun site Natura 2000, ni corridor écologique, ainsi qu'il ressort de l'étude du bureau Tineétude Ingénierie, réalisée à la demande du requérant.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200332_20250205

Administratif

5 février 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200417_20250205

Administratif

5 février 2025

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2108589_20250117

Administratif

17 janvier 2025

l'est, de l'autre côté de la rue du Port, sur le vaste espace naturel des marais de Goulaine, se situe pour son intégralité dans le périmètre du site inscrit des Marais de Goulaine, également classé Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

présentation indique, s'agissant de la question de la biodiversité, que la localisation des espaces urbains et à urbaniser a été réalisée au regard des zonages de protection existants (ZNIEFF, zones Natura

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2302843_20240328

Administratif

28 mars 2024

S'agissant de l'insuffisance de prise en compte des incidences Natura 2000 : 22.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

projetée, qu'il se trouvait enserré entre deux îlots urbains, hors des zones de protection réglementaires et des zonages d'inventaires appelant à la vigilance environnementale et à distance des sites Natura

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002336_20240712

Administratif

12 juillet 2024

gaz à effet de serre, la description des enjeux archéologiques, l'évaluation de l'impact du projet sur la circulation routière, et de l'incidence de la construction sur le paysage et sur les zones Natura

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2104349_20240328

Administratif

28 mars 2024

S'agissant de l'insuffisance de prise en compte des incidences Natura 2000 : 22.

Source officielle

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