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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213657_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

sociale, lequel mentionne dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ce syndrome les " travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215379_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

expertise médicale avec le docteur E, médecin agréé, lequel a relevé, dans ses conclusions du 28 septembre 2021, que " l'examen du membre supérieur droit est normal, tant au niveau de l'épaule, du poignet

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2210781_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... qui circulait en scooter a chuté rue du Ribay au Mans et s’est fracturé le poignet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302344_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., brigadier-chef affectée à l’école nationale de la police de Nîmes, a été victime le 19 septembre 2019 d’une fracture du poignet droit reconnue comme accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509104_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

relogement immédiat ; - cette situation perturbe sa situation professionnelle et ses capacités de travail - elle a développé des problèmes respiratoires liés aux moisissures ainsi que des douleurs aux poignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420603_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

il ne résulte pas de l'instruction, et notamment de l'ensemble des pièces fournies au dossier, telles que les ordonnances de kinésithérapie ou de médicaments antidépresseurs, photographies de ses poignets

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2111048_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

descriptifs de lésions établis au centre hospitalier du Mans, respectivement le 19 janvier 2021 et le 4 août 2021, faisant état d'une consultation aux urgences le 1er janvier 2021 pour une fracture au poignet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

centre pénitentiaire à l'occasion d'un échange concernant son travail en cuisine au sein de l'établissement et que, face au refus de l'agent, il s'est montré insistant et a tenté de lui saisir les poignets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003280_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le 19 mai 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident de service survenu le 14 mai à 07h45 en déplaçant une jardinière qui lui a tordu le poignet droit lorsqu'il a tenté de la rattraper.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912531_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin de Saint-Ouen-l'Aumone, a été victime d'un accident de service le 6 octobre 2016 ayant entraîné une fracture du poignet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201951_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

résulte de l'instruction que, pour fixer le taux d'invalidité initialement attribué, l'administration a pris en compte des dorsalgies sur tassements vertébraux en T8 et T7 au taux de 6 %, une douleur au poignet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109832_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

été mis en cause pour des faits de violences volontaires commis sur son ancienne compagne, à l'occasion d'une dispute conjugale, l'intéressé ayant reconnu, lors de son audition, avoir attrapé les poignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101921_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il soutient que : - il a chuté, alors qu'il roulait à vélo, au niveau d'un passage piéton à cause d'un trou de 7 cm de profondeur non signalé ; - il a subi une fracture du poignet gauche et une dermabrasion

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400825_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Son conseil a expliqué à la barre que certaines des blessures constatées au poignet rendaient plausible la thèse selon laquelle il aurait été ligaturé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329576_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

lors que la seule convocation à laquelle la requérante ne s'est pas rendue est celle du 2 juin 2023 et qu'elle a, ce jour, consulté en urgence un médecin pour des douleurs très vives au niveau des poignets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408506_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

L'unique pièce médicale jointe, établie au demeurant postérieurement à la décision attaquée, précise : " absence de signe de gravité " après un passage aux urgences pour une entorse du poignet droit et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

le 1er avril suivant était diagnostiqué à la clinique St Georges la présence d'un œdème de l'avant-bras gauche et petit caillot pariétal en regard de la veine basilique au pli du coude, en regard du point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305291_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

En se bornant à produire un certificat médical du 22 mai 2023 mentionnant la présence de cicatrices, d'un œdème du poignet droit avec limitation fonctionnelle et l'existence de céphalées chroniques, de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

G... a subi des périodes d’immobilisation de son poignet, de douleurs et de paresthésies en lien avec la faute du centre hospitalier de Valence.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309999_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

2023, date de sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service et de prendre une décision sur cette demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte que celles visées au précédent point

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POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

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Dépôts des comptes

LES ECURIES DE POIGNY

SIREN 977796473Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/01/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

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Radiations

POIGNY, Corinne

SIREN 832503346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

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