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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305928_20231107
7 novembre 2023
décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise des Roches
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501890_20251009
9 octobre 2025
ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2025 les délibérations demandées par les conseillers municipaux dans un courrier du 22 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roche
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317235_20231214
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
Par suite, le GAEC des deux Roches ne justifie d'aucun intérêt pour agir pour demander la suspension du permis de construire délivré à M. C et Mme B.
ORTA_2503760_20250319
19 mars 2025
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
ORTA_2316352_20240327
27 mars 2024
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
4ème Chambre
DTA_2200001_20251117
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 octobre 2021, la congrégation des sœurs de Jésus serviteur a transmis à la commune des Roches-de-Condrieu une déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles
1ère chambre
DTA_2404820_20260330
30 mars 2026
titre de l’année 2019 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente le 20 décembre 2019 de l’ensemble des parts qu’il détenait dans la société civile professionnelle (SCP) Dumur A... et Geny La Rocca
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309231_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me La Rocca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de l'autoriser à conduire
DTA_2003959_20231030
30 octobre 2023
F A, représenté par Me La Rocca, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
ORTA_2203559_20221124
24 novembre 2022
B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2410031_20250826
26 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°1406426, titre rendu exécutoire le 13 septembre 2023, d'un montant de 73 251,60 euros, émis par le centre hospitalier départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2301056_20240410
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
DTA_2301311_20240410
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301983_20230427
27 avril 2023
28 mars et 25 avril 2023, la société TDF, représenté par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2022-54 du 19 octobre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-le-Buis
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2023 et un mémoire déposé le 26 mai 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches
DTA_2309136_20230720
20 juillet 2023
B C et de Mme A D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile situé au 88 rue Joffre à La Roche-sur-Yon, géré par l'association Vista, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force
ORTA_2314874_20240116
16 janvier 2024
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
ORTA_2108830_20220804
4 août 2022
d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'Appel de Poitiers : Vendée : ressort des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon
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