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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401954_20240229
29 février 2024
heures 40 à La Boisse et la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a notifié un retrait de deux points suite à une infraction qui aurait été commise le 24 septembre 2021 à 15 heures 10 à Villeneuve
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205662_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la commune de Villenave-d'Ornon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
9ème chambre
DTA_2207839_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au non-lieu à statuer.
4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103586_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209036_20221209
9 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505188_20260316
16 mars 2026
E..., représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a délivré un permis de construire n° PC n° 30351
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503887_20260123
23 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) de constater l’atteinte portée à une servitude de passage au sein du lotissement « la Gamayte » située sur la commune de Villeneuve-d’Allier (43380) ; 2°) d’ordonner
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205794_20221024
24 octobre 2022
A et Mme D G le maire de la commune de Villeneuve-Tolosane pour le projet de construction d'une maison individuelle avec piscine, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé
ORTA_2205795_20221024
2022, M. et Mme C D, représentés A Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03158821 C0043 délivré le 25 avril 2022 à M. et Mme B A le maire de la commune de Villeneuve-Tolosane
ORTA_2205796_20221024
Mme C D, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC03158821 C0040 délivré le 25 avril 2022 à Mesdames F et B par le maire de la commune de Villeneuve-Tolosane
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900719_20220822
22 août 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2019, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Créteil demande la mise hors de cause de la trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405778_20250114
14 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Loubet et à la SCI Aljoude qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2405880_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Nunc Architectes, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216713_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine
ORTA_2205673_20221103
3 novembre 2022
Des pièces ont été produites le 23 août 2022 par le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, faisant état de l'annulation du titre exécutoire litigieux.
ORTA_2500178_20250711
11 juillet 2025
D'une part, la lettre du 2 décembre 2024 informant le maire de Villeneuve-Saint-Georges de l'intention des services de l'Etat de convoquer les électeurs de sa commune à une élection partielle constitue
1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2500180_20250117
17 janvier 2025
Par conséquent, les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Saint-Georges tendant à l'annulation de cette lettre sont irrecevables.
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