A B, ressortissant tunisien né le 15 septembre 2006, a été interpellé, le 30 janvier 2025, pour des faits de rébellion, d'outrage et de vente sauvette, et il a été constaté qu'il se trouvait en situation

Au cours de l’audience publique tenue le 20 février 2026 en présence de Mme Maguet, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport et entendu les observations de Me Saumet, substituant Me Brillier

Ces documents, cumulés avec ceux communiqués aux services de la préfecture du Nord dans le cadre de la demande de titre de séjour de l'intéressé, notamment, l'attestation de suivi de stage de sauveteur

Il est très défavorablement connu des services de police sous diverses identités pour des faits de vente à la sauvette, violence dans un moyen de transport collectif, vol commis dans un véhicule affecté

Enfin, si la décision contestée mentionne qu'il est connu des services de police pour une activité de vente à la sauvette, il produit au dossier une fiche de suivi de procédure pénale qui permet de le

Hauts-de-Seine indique que le requérant est également connu des services de police pour des faits commis entre 2021 et 2024 de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, vente à la sauvette

aussi significative soit-elle, alors qu'il ne justifie ni de l'intensité de ses liens privés et familiaux en France, ni d'une forte insertion professionnelle, par la production d'un certificat de sauveteur

justificatif de déplacement professionnel pour le Secours populaire d'octobre 2020, un bordereau de virement Western Union de juin 2020, un courrier de la banque postale de juillet 2020, un certificat de sauveteur

B a été interpellé pour des faits de violence volontaire avec armes et est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vente à la sauvette en réunion commis le 28 mai 2020, de rétention

produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel

condamnation prononcée le 5 juin 2017 par le président du tribunal de grande instance de Meaux interdisant à l'intéressé de " comparaître dans certains lieux pendant deux ans pour des faits de " vente à la sauvette

A..., brigadier-chef dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale, exerce également les fonctions saisonnières de nageur sauveteur des compagnies républicaines de sécurité.

A est connu défavorablement des services de police pour de multiples faits de vente à la sauvette.

sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public en relevant, en particulier, d'une part, que l'intéressé a été condamné le 6 septembre 2019 à 150 euros d'amende pour vente à la sauvette

Il justifie avoir suivi avec succès des formations dans le domaine de la prévention et de la sécurité en juin 2014 et de maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail et

C est célibataire, sans enfant, s'est livré à des ventes à la sauvette et a fait l'objet de deux autres mesures d'éloignement le 12 mai 2022 et le 11 juillet 2023, auxquelles il n'a pas obtempéré.

Toutefois, compte tenu du caractère récent et des conditions du séjour du requérant en France, où il n'est entré irrégulièrement qu'au mois d'août 2024 et où il a notamment été interpellé pour vente à la sauvette

A B, né le 16 octobre 1983, a satisfait aux exigences pour l'obtention du titre " agent prévention de sécurité " (APS) délivré le 10 juin 2022 et s'est également vu remettre le certificat de " Sauveteur

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Castelnaudary, à la société Alogea, à la société civile immobilière (SCI) Les Sablettes et à l'expert.

Cotraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Cahehard-Sautet, substituant Me Tugaut, représentant le groupe hospitalier du Havre. Considérant ce qui suit : 1.