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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301020_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023 la société par actions simplifiée SR-La Cantine de Mémé a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitations des énergies renouvelables doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307048_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SMV, représentée par la société Haben Consulting, demande au tribunal de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401049_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400102_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SAS Free Mobile a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004728_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fabrication d'applications et de réalisations électroniques (FARE), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101543_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101687_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 14 juin 2022, la société DFL déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103030_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SR Promotion, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407639_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407640_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407642_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510923_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le désistement de la société Etablissements Verschooris de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
DTA_1907407_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
jugement en date du 1er juillet 2022, la septième chambre du tribunal administratif, sur les requêtes n° 1907407, n° 2001743, n° 2003925 et n° 2008646, a mis hors de cause la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301879_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société par actions simplifiée Senior Assistance SALP, représentée par la société d'exercice libéral par actions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B a déposé, le 24 mai 2023, un formulaire dématérialisé de demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508063_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
au sein de la file d'attente du traitement des dossiers de la préfecture ; - la mesure est utile pour pallier la perspective imminente de la suppression de sa demande du téléservice " démarches simplifiées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme A épouse B a déposé, le 18 mars 2022, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ".
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