CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 865 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2307862_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

public caractérisé par la condamnation pénale des demandeurs de visas par la Cour d'appel de Toulouse et d'autre part, de la circonstance que les intéressés ne justifient pas de ressources régulières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A la suite de l'introduction de ses requêtes dirigées, notamment, contre cet avis des sommes à payer, un nouvel avis des sommes à payer, faisant mention du nom de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506418_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200354_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En premier lieu, les conclusions de la requête dirigées contre la décision implicite de rejet née, le 7 novembre 2021, du silence gardé par la maire de Paris sur la demande de retrait du permis de construire

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100436_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 19 février 2019 sont tardives ; - les conclusions dirigées contre le nouvel échéancier de remboursement sont irrecevables en l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303839_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

contre une décision d'obligation de quitter le territoire français sans délai sont irrecevables, celle-ci étant inexistante et de ce que les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512851_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505808_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201815_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301454_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

en garantie dirigés contre les sociétés Gabriel TP, Atlas Ingénierie et M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529227_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

contre la mesure d’éloignement est encore pendant devant la cour administrative d’appel de Paris ; - la décision en litige a méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406953_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

d’une part, la demanderesse ne dispose pas de ressources suffisantes et de ce que d’autre part, l’établissement au sein duquel elle souhaite étudier ne délivre pas de diplôme accrédité par le ministère

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304882_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision " 48 SI " du 14 août 2023, ainsi que sur la décision de retrait de point en raison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203096_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la société Chapuis Structures, représentée par la société d'avocats Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212683_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A sont dirigées contre la même décision et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2204714_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

de l'article R.421-1 du code de justice administrative ; 3°) irrecevabilité des conclusions dirigés contre la décision de la caisse d'allocations familiales du 24 novembre 2021 mettant à charge un indu

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2509817_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2024 dirigée contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocation familiale (CAF) de Paris lui a notifié un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300370_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

en France a rejeté le recours dirigé contre la décision consulaire du 4 mars 2022.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205226_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de la requête de Mme B dirigées contre la décision d'indu de revenu de solidarité active révélée par les mentions figurant sur son compte personnel auprès

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200484_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 4.

Source officielle

Page 21 sur 944

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.