En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties du bâtiment T4 au titre de l'année 2019 : 9.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties du bâtiment T4 au titre de l'année 2019 : 9.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties du bâtiment T4 au titre de l'année 2019 : 9.

enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Colasson, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe d'habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie

, enregistrée le 27 janvier 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie

enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B - Le Moine demande au tribunal de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie

Si le GIE Genius, qui ne le conteste pas, soutient que l'association " Les jardins de la Montagne Verte " n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et qu'en tout état de cause, ses activités

de construction vente (SCCV) BGJ, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie

janvier 2020, la société civile immobilière Campanella, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie

Elle soutient que : - elle a valablement opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de ses locations de locaux nus à usage professionnel ; - elle se prévaut sur le fondement de l'alinéa

. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur

B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble à usage

par rôle supplémentaire, assujetti M.

Aux termes de l'article 259 du code général des impôts : " Le lieu des prestations de services est situé en France : / 1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France

avril 2021, la société Nouvelles Rives, représentée par Me Lebougre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les véhicules des sociétés auxquelles elle a été assujettie

supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2019, ainsi que celle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie

Mme B a été assujettie au titre de l'année 2020 à la taxe d'habitation pour un appartement situé 55 boulevard Sérurier, dans le 19ème arrondissement de Paris, pour un montant de 719 euros.

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Prestig Immo demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettis au titre de l'année

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au Tribunal de la décharger de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie