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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107551_20230124
24 janvier 2023
Par une décision du 24 septembre 2020, le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté la demande du syndicat des médecins d'Aix et Région tendant à ce qu'une plainte disciplinaire soit engagée à
3ème Chambre
DTA_2307716_20250325
25 mars 2025
Aucune des dispositions précitées n'impose à l'OFII de mentionner la spécialité du médecin rapporteur ni celle des médecins composant le collège ayant rendu l'avis en cause.
2ème Chambre
DTA_2317147_20241119
19 novembre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204128_20221226
26 décembre 2022
Pour contester la décision par laquelle le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l'ordre des médecins
Reconduite à la frontière
DTA_2306520_20240109
9 janvier 2024
partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2409174_20250530
30 mai 2025
a été édictée après le rapport d'un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office, régulièrement désignés par son directeur
7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
Par suite, la décision contestée, qui comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et ont ainsi permis à M.
Chambre 1
DTA_2201585_20220920
20 septembre 2022
un médecin hospitalier ou le médecin qui a rédigé le rapport pour un complément d'information ; le préfet doit justifier de la transmission du rapport du rapporteur au collège de médecins, de ce que l'OFII
DTA_2201033_20221123
23 novembre 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
1ère Chambre
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2126832_20230322
22 mars 2023
n'est pas établie ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII est irrégulier en ce qu'il n'est pas établi qu'il résulterait d'une délibération collégiale ; - la décision contestée est entachée d'erreur
8ème chambre
DTA_2101915_20240124
24 janvier 2024
Le médecin du service de médecine préventive l'a adressé à un psychiatre agréé qui a rendu un avis défavorable, que M. A a contesté par deux courriers du 5 juin 2020.
2ème chambre
DTA_2500177_20250530
à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur, et le médecin de l'Office a seulement la faculté, en vertu de l'article R. 425-12 du même code, de convoquer
DTA_2101281_20230704
4 juillet 2023
E a été émis le 15 février 2021 par le médecin chef de la police nationale, chef du service médical statutaire et non par le comité médical.
Chambre 2
DTA_2202555_20231214
14 décembre 2023
l'intégration (OFII) est irrégulier dès lors qu'il ne fait nullement état de la disponibilité des traitements médicaux ; * le préfet du Puy-de-Dôme s'est estimé lié par l'avis émis par le collège de médecins
5ème Chambre
DTA_2204338_20221031
31 octobre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214501_20220708
8 juillet 2022
A C avait formulé en premier choix la filière médecine et en deuxième choix la filière maïeutique.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301474_20230414
14 avril 2023
s'assurer que la composition de ce collège était régulière ; -il n'est pas établi que les médecins composant le collège des médecins de l'OFII ont effectivement délibéré en formation collégiale ;
DTA_2505414_20251128
28 novembre 2025
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (...) / Il transmet son rapport médical au collège de médecins
10ème Chambre
DTA_2215563_20230628
28 juin 2023
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