CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

209 066 résultats pour « démission du représentant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201439_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision prise à l'issue de la commission pluridisciplinaire unique du 1er avril 202Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506920_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d'un défaut de motivation ; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211948_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La présente requête introduite par la " représentante légale de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204853_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A en qualité de membre suppléant du collège des salariés auprès du comité social et économique, dont il n'a pas démissionné, faisait nécessairement obstacle à ce qu'il siège également comme représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308337_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206078_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par une décision du 15 septembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin à son statut de réfugié, cette décision ayant été confirmée par décision de la Cour nationale

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que - la décision est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le jury n'était composé que de deux personnes et ne comprenait aucun représentant des professionnels de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302349_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504976_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E A ; - Me Orlandini, représentant la SAS " La French Plage " et M. F C ; - Me Lombardi, représentant la SAS D et M. B D.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107020_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

motivée du représentant de l'Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509069_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205619_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales : " La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404659_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

LexCase société d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet, substituant Me Vignon, représentant la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, et de Me Chehab, représentant la commune d'Ajaccio

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001073_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet, substituant Me Vignon, représentant la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, et de Me Chehab, représentant la commune d'Ajaccio

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300770_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300409_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300414_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207168_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et des représentants du personnel.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400602_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'une atteinte à la confidentialité d'une demande d'asile ; - la décision fait une inexacte application de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du

Source officielle

Page 21 sur 10454

← PrécédentSuivant →