Dans ces conditions, la requête ne peut qu'être rejetée en tant qu'elle est présentée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles. Sur le cadre du litige : 3.

Des demandes d'indemnisation ont ensuite été présentées pour l'ensemble de ces périodes et la société Team Experts Consulting a perçu une somme de 55 809,61 euros correspondant à l'indemnisation de l'activité

sur les sociétés, 14 349 euros au titre de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et 46 525 euros au titre de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, soit un montant global

Iard, le syndicat départemental d'énergie électrique de Gironde, la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, les Mutuelles du Mans Assurances Iard et les Mutuelles du Mans Assurances Iard

d'assurances, consacré par la circulaire n° 1464 du 29 juin 1926 et repris dans une lettre du 10 mai 2012 adressée à la fédération française des sociétés d'assurance par la direction de la législation

établi qu’il aurait été délivré à cette même société, ni même sollicité, à la date de la délibération contestée, ils auraient été insuffisamment informés du projet à réaliser par cette même société.

Il résulte de l'instruction qu'aux termes des conditions générales du contrat d'assurance conclu entre la commune de Lagraulière et la société Groupama d'Oc relatives à la prescription des actions : "

d'assurance.

Dans son mémoire du 15 octobre 2020, la requérante se désiste de ses conclusions dirigées à l'encontre de la société d'assurances GAN. Ce désistement partiel est pur et simple.

La requête a été communiquée à la société Geco Groupe SAS, à la société Aireo, à la société Dalkia, à la société MAAF Assurances et à la société Planète Azur, lesquelles n'ont pas produit d'observations

des travaux en litige, et de leurs assureurs, les sociétés Acte Iard, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp), n’apparaît pas

Article 2 : La société OTEIS versera à la société SMACL ASSURANCES la somme de 30 000 € à titre d'indemnités provisionnelles.

de la société Secotrap ingenierie international, les sociétés Yac ingenierie, Lamecol, Anco Atlantique, ACS solutions, Eficalu, les mutuelles du Mans assurances iard, les mutuelles du Mans assurances

les moyens et conclusions de la commune de Galan, demande qu’il soit enjoint, sous astreinte à la société Dastugue Jean et Fils de produire son attestation d’assurance valide en 2023 ainsi que les conditions

l'enquête informe le public.

Il s’ensuit que les conclusions présentées, d’une part, par la société Process Sol contre la société Abeille Iard & Santé, la société Compagnie MMA Iard, la société Compagnie MMA Iard assurances mutuelles

Il s’ensuit que les conclusions présentées, d’une part, par la société Process Sol contre la société Abeille Iard & Santé, la société Compagnie MMA Iard, la société Compagnie MMA Iard assurances mutuelles

charge solidaire du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les Pins, de la société hospitalière d'assurances mutuelles, de l'ONIAM et du docteur B C une somme de 1500 en application de l'article L. 761-1 du

Sur l'intervention volontaire des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles : 2.

C B, représenté par Me Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et son assureur, la société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser la