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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
Sur les infractions : 2.
juge unique (1)
DTA_2104777_20220707
7 juillet 2022
11h13 à Wahagnies un point pour une infraction commise le 8 juin 2017 à 11h10 à Somain, quatre points pour une infraction commise le 18 juin 2017 à 16h16 à Loison sous Lens, un point pour une infraction
JU-1ère chambre
DTA_2504082_20260506
6 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Cornevaux a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
6ème chambre
DTA_2201335_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre, JU
DTA_2009979_20221222
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES JU
DTA_2401187_20250210
10 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
DTA_2100595_20221020
20 octobre 2022
2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
la zone industrielle portuaire de Blainville-sur-Orne, le conduisant à passer de la route nationale 184 à la route départementale 515, en suivant la direction vers la zone portuaire, sans avoir été averti
3ème Chambre
DTA_2500376_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301678_20240625
25 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2010410_20220922
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220343_20221004
4 octobre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308749_20231228
28 décembre 2023
averti en temps utile ; - il a besoin de son véhicule pour pouvoir aller chercher son fils.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2205826_20250731
31 juillet 2025
S'agissant de l'infraction du 30 décembre 2015 : 8.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201842_20230705
5 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur la réalité des infractions en litige : 1.
DTA_2202451_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2106252_20221214
14 décembre 2022
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
DTA_2106520_20221214
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2308998_20251215
15 décembre 2025
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