administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; ; / 3° Trois avocats désignés par les bâtonniers des ordres du ressort de la cour d'appel dans lequel se trouve situé le centre

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Centre Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi

C..., membres de la liste « Unis pour Flavin », ayant désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

les candidats figurant en tête de liste.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vincennes a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

La présidente du tribunal a désigné M. Marchand, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. ". 4.

représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. ". 4.

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui communiquer, par voie électronique et sans frais, la liste des électeurs du département

Il ne peut être désigné seul pour procéder à une expertise.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs () / Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / L'élection s'effectue

La présidente du tribunal a désigné M. Wavelet pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

B V demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mai 2023 dans la commune de Génissieux en vue de la désignation des membres du conseil municipal.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois, ainsi