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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209608_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A étant encore dépourvu de logement et parfois hébergé chez des tiers.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204157_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, la requérante étant toujours dépourvue de logement et dormant parfois dans la rue avec sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206612_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
véhicules par jour en période normale et beaucoup plus en période estivale compte tenu de l'attrait touristique du village de Belcastel, cette route se caractérise par un tracé étroit avec des accotements parfois
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206976_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ceux-ci, très soucieux de bien faire, ont contacté des professionnels, psychologue, psychopédagogue, chargés d'accompagner l'enfant qui présentait des troubles de l'attention, une hyperactivité, et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502414_20250801
1 août 2025
1 août 2025
ans est scolarisé ; la perte du permis de conduire impacte l'ensemble de la famille ; elle fait courir un risque pour la santé de l'enfant qui est sujet à de graves crises d'asthme qui nécessitent parfois
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501717_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
situation de stress et de précarité, que ce refus de séjour a inévitablement porté atteinte à ses droits de travailler et de la famille, que, en raison de sa situation irrégulière, elle se retrouve parfois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503439_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il soutient que : tout a été fait d’autorité, sans concertation, ni présentation de projet ; la même rue qui dispose de deux noms différents selon l’endroit est entachée d’incohérence ; il y a parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504973_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence, le requérant soutient qu'il exerce une activité salariée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et que ses horaires sont souvent tardifs, parfois nocturnes, et ne permettent
Source officielleJuge social
DTA_2200464_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A soutient que les déplacements qu'il doit parfois accomplir sur de longues distances entre le lieu de stationnement de son véhicule et celui de ses rendez-vous l'épuisent.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101685_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La sixième catégorie regroupe les immeubles sans caractère particulier, de construction courante, dont les WC se trouvent parfois à l'extérieur du local, et dont le confort est ordinaire, alors que la
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2100948_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
disciplinaire figurant en annexe du rapport de saisine, que des aides-soignants et infirmiers, dont 5, Mmes C, Parent, Lauret, Cuny et Carveribere ont travaillé avec la requérante, attestent que Mme D A dort parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il précise en outre avoir été parfois en mission.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203412_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
prendre contact avec l'administration, mais en vain ; - elle n'a pas reçu de demande d'informations complémentaires qui lui aurait été adressée ; - elle est hébergée chez ses frères et sœurs et dort parfois
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122844_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
depuis plus de trois ans dans une chambre d'un hôtel du samu social avec son mari et leurs deux enfants ; cet hôtel est infesté par des nuisibles et bruyant et les relations avec les hoteliers sont parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, les trois procès-verbaux produits des conseils des 1er juin, 8 juillet et 9 septembre 2021 font état, au maximum de neuf questions, parfois très courtes, avec des réponses apportées également
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
stage de Mme Merlier, le président de la métropole européenne de Lille s'est fondé sur le fait que l'intéressée avait des difficultés à prendre des décisions ou mettre en œuvre des changements, pouvant parfois
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115005_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : -il y a eu une erreur de calcul de la part de l'administration ; -il verse à la mère de sa fille handicapée la somme de 200 euros et parfois jusqu'à 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102791_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A peut faire preuve de rigidité, de difficulté à travailler en équipe et d'une absence de capacité à se remettre en cause, ce qui occasionne des rapports parfois difficiles avec sa hiérarchie ou certains
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si elle soutient que ce dernier local constitue son lieu de travail et que parfois, sa fille scolarisée au Lycée Guist'hau s'y restaure le midi et y dort lorsqu'elle a beaucoup de devoirs, elle ne l'établit
Source officielle2ème chambre
DTA_2103007_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette fiche relève en outre que Mme A refusait parfois de venir en aide à ses collègues.
Source officiellePage 21 sur 151