Il ne résulte pas de l'instruction que la société Spie Facilities aurait notifié au maître d'ouvrage des causes légitimes de retard dans les délais prévus à l'article 8.3.1 du CCAP précité.

a fait signifier à la SCI Wagram, le 1er septembre 2025, un commandement aux fins de saisie-vente de l’immeuble considéré afin de se voir régler la somme de 5 388 746,62 euros TTC ; la faillite de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis disposait d'éléments précis et concordants de nature à présumer que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention d'un titre

Le préfet de Maine-et-Loire a pris à l'encontre M.

Elle fait valoir que l'arrêté de retrait en litige n'a plus d'objet et les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des actes manque en fait et doit être écarté. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Il précise également la situation personnelle et familiale de M. C. Dès lors, l'arrêté est suffisamment motivé en fait et en droit. 4.

A B, représenté par Me Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

/ Elle est délivrée ou renouvelée par le préfet ou le sous-préfet. / () ".

sollicitée par la personne se présentant comme père ou mère d'un enfant français ou de procéder, le cas échéant, à son retrait. 4.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Dans ses écritures en défense, la préfète du Loiret fait valoir que la déclaration de paternité de M. E est frauduleuse. 18.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ".