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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président CHARVIN
DTA_2306517_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403023_20240304
4 mars 2024
; - la décision litigieuse ne lui permet pas d'accéder et de réagir depuis son compte X aux publications de l'OFII sur le réseau social X et de participer ainsi à la discussion publique sur ce compte
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2 février 2026 du maire d’Alignan du Vent refusant la publication
5e Section - 2e Chambre
DTA_2201251_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - les observations de M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302178_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
le seuil de publicité défini à l'article R. 2131-12 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur ne pouvait attribuer le marché sans procédure de mise en concurrence préalable, alors
DTA_2216073_20250123
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204475_20221201
1 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de M.
8ème chambre
DTA_2204913_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Président Lellouch
DTA_2205661_20250410
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302389_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115786_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan ; - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2122256_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2106214_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 : - le rapport de M. Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public.
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2315738_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
ORTA_2527532_20251209
9 décembre 2025
articles L. 581-13 et R. 581-2 du code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de publier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302432_20231229
29 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 22 juin et 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de La Guerche-sur-l'Aubois de lui verser son indemnité jusqu'à la date effective de la publication
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405659_20240729
29 juillet 2024
L'article L. 522-3 du même code permet au juge des référés de rejeter sans audience publique une demande lorsqu'il apparaît manifeste qu'elle est mal fondée. 2.
Magistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de M. C....
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