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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309257_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500528_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501410_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400141_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2405090_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

un risque que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200399_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407316_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204799_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400492_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

encourus en cas de retour et qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432276_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300224_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302081_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A ne démontre pas la réalité des risques de menaces auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400661_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

en cas de retour en Égypte ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des risques encourus en cas de retour en Égypte ; - la décision est entachée d'une erreur quant aux conséquences

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300850_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200361_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle encourt un risque en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle justifie d'une intégration sur le territoire français.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223126_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502872_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206159_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300568_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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