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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102663_20221118
18 novembre 2022
2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a autorisé son président à préempter la parcelle cadastrée section ZS n° 261 sise rue du Fief de l'Etang, ZA Beaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431297_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409702_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
ORTA_2407318_20240404
4 avril 2024
A C demande au tribunal d'annuler son évaluation établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique directe et implicitement confirmée sur recours gracieux par le secrétaire perpétuel de l'académie des Beaux-Arts
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
côté commune de Condrieu (rive gauche) et à 80 mètres depuis le bord de la berge côté commune de Les-Roches-de-Condrieu (rive droite) ; ainsi qu'une distance de 40 mètres à l'amont et à l'aval du pont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516736_20251013
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
SGAMI, représentés par Me Florence Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401657_20240502
2 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il y a urgence à créer la bergerie pour nourrir les animaux, leur éviter le stress climatique dû au dérèglement climatique, et que
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508967_20251112
12 novembre 2025
suspension de l’exécution de la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement 21, rue Cert Berr
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
lotissement présente un danger imminent pour la circulation des piétons, que l'état d'obstruction du cours d'eau Raumartin présente un danger grave et manifeste et que l'état du mur de soutènement de la berge
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge
5ème Chambre
DTA_2301253_20240325
25 mars 2024
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514172_20250825
25 août 2025
décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de leur délivrer des visas de court séjour en vue d'assister au mariage de leur fils et beau-fils
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105986_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2205990_20250312
12 mars 2025
Elle soutient qu'elle a demandé à s'absenter le 12 décembre 2022 afin d'assister aux obsèques de son beau-père et que l'arrêté du 12 septembre 2022 méconnaît l'article L. 3142 du code du travail.
DTA_2102216_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104563_20231226
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2315367_20240119
19 janvier 2024
B, - et les observations de Me Bera, avocat de M. A, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
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