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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404374_20250313
13 mars 2025
A B demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2024, concernant un logement sis 2 avenue du 22 août 1944 sur la commune de Béziers
ORTA_2204614_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B tend à contester un acte établi le 1er décembre 2017 par la commune de Thézan-les-Béziers portant certificat de travail
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500274_20250401
1 avril 2025
Par une lettre enregistrée le 27 décembre 2024, Me Bessis-Osty a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2402875.
4ème chambre
DTA_2101562_20230417
17 avril 2023
A était domicilié à Béziers au titre des années 2015 et 2016 ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102798_20230309
9 mars 2023
Si Mme C a épousé le 15 septembre 2018 à Béziers un compatriote marocain bénéficiant d'un titre de séjour et que deux enfants sont nés le 4 juillet 2019 et 29 janvier 2021 à Béziers, il ne ressort pas
3ème chambre
DTA_2104484_20230224
24 février 2023
Par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 16 octobre 2020, M.
ORTA_2203970_20220729
29 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a déposé le 3 juin 2022 une demande de passeport pour son fils âgé de douze ans suite à un rendez-vous pris au mois de mars à la mairie annexe de Béziers ; un délai de délivrance
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102188_20230620
20 juin 2023
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Mangia E Bevi, le service a utilisé la méthode dite des vins.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200379_20220720
20 juillet 2022
représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de Luz a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Doniban Berri
1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300107_20230131
31 janvier 2023
A lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, il n'apparaît pas que le couple faisait usage de manière fréquente de ce moyen de communication et, en dépit de cette erreur, la directrice
ORTA_2406784_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302928 du 19 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty
ORTA_2406785_20250318
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400029 du 5 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bessis-Osty
1ère Chambre
DTA_2204620_20250218
18 février 2025
Mme Bellier, greffière des services judiciaires, est affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORTA_2504088_20250623
23 juin 2025
B a adressé une réclamation après le 13 mai 2025 au directeur de l'office du tourisme de Béziers Méditerranée.
ORTA_2303760_20230818
18 août 2023
A B demande qu'il soit enjoint au syndicat des copropriétaires de la Résidence " Fabre d'Églantine " située 2 rue Noël Sylvestre à Béziers et à la société Schindler de réaliser les travaux de mise en conformité
ORTA_2303897_20230818
A B demande au tribunal d'enjoindre au syndicat des copropriétaires de la Résidence " Fabre d'Églantine " située 2 rue Noël Sylvestre à Béziers de réaliser divers travaux de mise en conformité au sein
ORTA_2305430_20231004
4 octobre 2023
A, ancien gestionnaire des bâtiments du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers indique les conséquences de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé en mettant en cause sa responsable
Magistrat PATER
DTA_2300983_20250626
26 juin 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un immeuble situé 45 rue Casimir Peret dans les rôles de la commune de Béziers
DTA_2305388_20240209
9 février 2024
A est surveillant brigadier, affecté à l'antenne de Béziers (Hérault) du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Hérault depuis le 1er septembre 2011.
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