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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2511564_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512336_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée et qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... ne sont fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507518_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elle fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307674_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302333_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ne fait valoir aucune circonstance qu'il aurait vainement souhaité apporter à la connaissance du préfet dans le cadre de cette audition.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés F M. A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale F une décision du 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2205922_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il a eu tout loisir, au cours de l'instruction de sa demande d'asile, de faire valoir auprès du préfet de l'Isère les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203906_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401060_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; compte tenu des délais d'instruction des recours formés contre les refus de regroupement familial, elle serait contrainte d'attendre plusieurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500010_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300518_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D fait valoir qu'il était en déplacement professionnel, alors que la visite a été effectuée un dimanche en début d'après-midi, il n'en justifie pas.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300520_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En se bornant à faire valoir qu'il a exercé une activité salariée dans un métier en tension, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208604_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ainsi le requérant a reçu toutes les informations requises lui permettant de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106457_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice e l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604532_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Si la préfète fait valoir que faute d’obtenir le titre de séjour sollicité, Mme C... aurait pu également solliciter le renouvellement du titre obtenu en qualité de visiteur, cette dernière fait valoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202862_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206087_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300074_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils font valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201444_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle fait valoir que cette décision applique la délibération, devenue définitive, prise par son conseil d'administration le 21 octobre 2021 et intitulée " Régime indemnitaire tenant compte des fonctions

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2100037_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

de causalité ; - les agents qui se sont déplacés sur le lieu de l'accident n'ont pas constaté de présence de corps gras sur la chaussée, et deux agents du centre technique départemental de Saint-Vallier

Source officielle

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