CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2511564_20260423
23 avril 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512336_20251210
10 décembre 2025
Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée et qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... ne sont fondés.
DTA_2507518_20250807
7 août 2025
Elle fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué.
DTA_2307674_20240201
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 3
DTA_2302333_20230601
1 juin 2023
Il ne fait valoir aucune circonstance qu'il aurait vainement souhaité apporter à la connaissance du préfet dans le cadre de cette audition.
DTA_2202164_20220707
7 juillet 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés F M. A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale F une décision du 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205922_20221018
18 octobre 2022
Il a eu tout loisir, au cours de l'instruction de sa demande d'asile, de faire valoir auprès du préfet de l'Isère les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.
DTA_2203906_20221004
4 octobre 2022
d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir
DTA_2401060_20240325
25 mars 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie ; compte tenu des délais d'instruction des recours formés contre les refus de regroupement familial, elle serait contrainte d'attendre plusieurs
Reconduite à la frontière
DTA_2500010_20250114
14 janvier 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300518_20230413
13 avril 2023
D fait valoir qu'il était en déplacement professionnel, alors que la visite a été effectuée un dimanche en début d'après-midi, il n'en justifie pas.
DTA_2300520_20230427
27 avril 2023
En se bornant à faire valoir qu'il a exercé une activité salariée dans un métier en tension, M.
DTA_2208604_20230113
13 janvier 2023
Ainsi le requérant a reçu toutes les informations requises lui permettant de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision attaquée.
DTA_2106457_20230321
21 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice e l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2604532_20260511
11 mai 2026
Si la préfète fait valoir que faute d’obtenir le titre de séjour sollicité, Mme C... aurait pu également solliciter le renouvellement du titre obtenu en qualité de visiteur, cette dernière fait valoir
5ème Chambre
DTA_2202862_20230404
4 avril 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2206087_20221230
30 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300074_20250415
15 avril 2025
Ils font valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens de la requête sont infondés.
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
Elle fait valoir que cette décision applique la délibération, devenue définitive, prise par son conseil d'administration le 21 octobre 2021 et intitulée " Régime indemnitaire tenant compte des fonctions
DTA_2100037_20240220
20 février 2024
de causalité ; - les agents qui se sont déplacés sur le lieu de l'accident n'ont pas constaté de présence de corps gras sur la chaussée, et deux agents du centre technique départemental de Saint-Vallier
Page 22 sur 59