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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202245_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202486_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202011_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200389_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500102_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600735_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600749_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600765_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Rousset La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice en ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601384_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601639_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601652_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Rousset La république mande et ordonne au préfet du Rhône ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500715_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100966_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401205_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rousset seul a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rousset ; - les observations de Me Si Hassen représentant M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... pour la construction de deux serres à usage agricole sur un terrain situé 319 bis route du Touate. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601797_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération DCM-2025-68 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal du Rouret
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au surplus, les requérants n'établissent par aucun commencement de preuve que ces pièces complémentaires mineures auraient été élaborées après la fermeture du cabinet d'architectes.
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