Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Michel, - et les observations de Me Andréini, pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

H A représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui

que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors d'une part que la parcelle en cause ne sera pas exploitée par B C, agriculteur nouvellement installé, mais par son frère Christophe

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 22 janvier 2024 Le juge des référés, signé F.

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Xavier Faessel, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas la décision

Jean-Christophe Boursin, secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire.

Dans ces conditions, Mme B... ne met pas le tribunal en mesure d’apprécier son éventuelle situation de précarité.

Dans ces conditions, Mme B... ne met pas le tribunal en mesure d’apprécier son éventuelle situation de précarité.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.