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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500422_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 décembre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielle6ème chambre
DTA_2104103_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407903_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
3 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2022 par laquelle l'Ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304367_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement n° 539/2001/CE du 15 mars 2001 modifié ; - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304935_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203082_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements contraires aux stipulations précitées tant au Venezuela qu'en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511591_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient : - que l'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée, dès lors qu'un vol est prévu le 13 août 2025 à destination de la Colombie alors même qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402832_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, les conclusions de la requête de la commune de Colombiers doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
fins d'une part, d'examiner le bâtiment situé 2920 route d'Hauteyzac Leydu à Saint-Pierre-de-Colombier, parcelle cadastrale AL 291, propriété de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'IME Le Colombier procède à un nouvel examen de la demande de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309972_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article 3 du même accord : " 1. () Les ressortissants de la Colombie titulaires d'un passeport ordinaire, diplomatique, de service, officiel ou spécial, en cours de validité délivré par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500082_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B D et Mme E F, ressortissants colombiens, nés respectivement le 14 mai 1981 à Pereira (Colombie), le 26 février 1970 à La Macarena Meta (Colombie) et le 7 janvier 1951 à Pereira (Colombie), sont entrés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B et de la SCI La Colombière doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407469_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Vénissieux, représentée par Me Verne (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) ne s'oppose pas à la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305453_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
charge de la commune de Colomiers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529670_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Son frère aurait quitté la Colombie en 2016 pour s’installer en Espagne. M. B... A... aurait quitté la Colombie en 2015 pour s’installer lui aussi en Espagne mais il en est expulsé le 11 juin 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 90 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises dans la prise en charge de son fils, G C, A le centre hospitalier Louis Mourier de Colombes
Source officiellePage 22 sur 2263