Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fouret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024

B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif

B D, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

A B, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

A D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, M. et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

A, assisté par téléphone d'une interprète en langue turque, qui expose que : il avait des problèmes financiers en Turquie et est arrivé en France avec l'aide d'un passeur ; en Turquie, il s'est rendu aux

Enfin, ainsi qu'il a été précédemment exposé, son état de santé peut être pris en charge en Géorgie.

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, M. B n'établit pas l'illégalité du refus de titre de séjour.

la décision n° 2021-823 DC du Conseil constitutionnel du 13 août 2021, impliquent, d'une part que l'autorité administrative, saisie d'une demande d'instruction en famille, contrôle que cette demande expose

subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; (…) Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Fournet, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

situation de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d'une part, dans un établissement d'enseignement, d'autre part, dans la famille selon les modalités exposées

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, le préfet, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Seyrek, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme D C représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la commission

B..., représentés par Me Fouret, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024, par laquelle la commission chargée de statuer sur les recours administratifs

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B soutient qu'en cas de retour en République démocratique du Congo, il sera exposé à des risques de traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

A... au titre des frais non compris dans les dépens qu’il a exposés. D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 18 juin 2025 du préfet de la Lozère pris à l’encontre de M. A... est annulé.