Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - elle aurait pu accéder à la classe exceptionnelle de son grade si l'appréciation avait été " excellent " ; - cette appréciation est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B au grade de capitaine, si bien que le ministre de l'intérieur et des outre-mer était tenu de ne pas inscrire M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126518_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
dossier qui lui a été adressé par voie électronique ; - la décision portant mutation d'office n'est pas motivée ; - le directeur général des finances publiques ne lui a pas confié un emploi que son grade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305928_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105745_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102702_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501217_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
eu de reproches, ni de courrier concernant ces faits, qu'elle n'a jamais reçu de courrier pour officialiser cette décision prise oralement, ni " d'avenant " à son arrêté, et que cette décision a de grandes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408078_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial, exerçait les fonctions d'encadrant de proximité au lycée Louis Bertrand de Briey (54).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317954_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
au taux légal à compter du 17 juillet 2023 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait des illégalités entachant l’élaboration du tableau d’avancement au grade
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : - le critère tenant à la prise en compte des seules mobilités effectuées avant la date du 1er octobre 2022 pour établir le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309765_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : - le critère tenant à la prise en compte des seules mobilités effectuées avant la date du 1er octobre 2022 pour établir le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de
Source officielle5ème chambre
DTA_1908447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
territorial Grand-Orly Seine-Bièvre, a exercé les fonctions d'agent d'entretien au sein du conservatoire départemental de Fresnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Depuis 2018, la commune et la communauté d'agglomération du Grand Alès signent chaque année une convention aux termes de laquelle la première met M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Depuis 2018, la commune et la communauté d'agglomération du Grand Alès signent chaque année une convention aux termes de laquelle la première met M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306786_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest du 16 mars 2023 rejetant son recours administratif
Source officielle5ème chambre
DTA_2201545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la prime " grand âge " : 8.
Source officiellePage 22 sur 3791