B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/67 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 28 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 octobre 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

Il y a donc lieu de rejeter, eu égard à son irrecevabilité, la requête de Mme A, qui a d'ailleurs confirmé à l'audience être toujours hébergée à l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile d'Halluin

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Waziers, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

E A et M. et Mme D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Lambersart a délivré le 1er septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me D'Halluin, substituant Me Robillard, représentant la société TPF Utilities, qui reprends ses écritures ; - et Me Hotlerbach, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 14 février 2024, M. et Mme E et B A, représentés par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent

extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

B D, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023, en tant que par cet arrêté, la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Mme B D, ressortissante marocaine née le 22 mars 1989 à Hay Hassani, a épousé au Maroc M. C, ressortissant français, le 17 août 2017.

frais, risques et périls des occupants, si besoin avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - les observations de la représentante de la Ville de Paris ; - les observations de Me Hassaini

C B et Mme D B, représentés par Me Lièvre-Grevereau et Me Haquin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme